Rédaction de circulaires : qui les rédige ?

Cent fois évoquées, rarement lues, les circulaires dessinent en creux l’influence silencieuse de l’administration sur la règle de droit. Loin de l’arsenal solennel de la loi, elles façonnent discrètement l’application

Critères de classification des logements vacants

Un chiffre sec : près de 3 millions de logements seraient inoccupés en France, d’après les derniers recensements. Pourtant, un compteur électrique qui tourne à vide n’en fait pas systématiquement